J.O. 191 du 18 août 2005
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Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510515A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Paget (Monique), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris.
M. Bossard (Guillaume), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris.